CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AT Consulting Pro — Audrey Tastet
Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 — Identification du prestataire
AT Consulting Pro
Représentée par Audrey Tastet
Micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET : 939 273 918 00010
Contact : via le formulaire de contact sur le site www.atconsultingpro.fr
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de coaching et de conseil en management proposées par AT Consulting Pro, notamment :
— L'accompagnement Entreprise (transformation de culture managériale)
— L'Offre Reconnexion (coaching individuel 1:1 sur 3 mois)
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Prestations et tarifs
L'Offre Reconnexion est proposée au tarif de 1 555 € TTC (micro-entreprise non soumise à TVA — article 293 B du CGI).
Le paiement peut être effectué :
— En une seule fois : 1 555 € à la commande
— En plusieurs fois : modalités définies au moment de la commande et précisées dans le devis ou la proposition commerciale
Les tarifs de l'accompagnement Entreprise sont établis sur devis, en fonction des besoins spécifiques de l'organisation cliente.
Article 4 — Commande et contractualisation
La commande est confirmée dès réception du paiement (total ou premier versement) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Un email de confirmation est adressé au client dans les 48 heures ouvrées suivant la réception du paiement.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (carte bancaire). Le paiement est sécurisé et les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par AT Consulting Pro.
En cas de paiement en plusieurs fois, le non-paiement d'une échéance entraîne la suspension de la prestation jusqu'à régularisation.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de signature du contrat ou de la confirmation de commande, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à AT Consulting Pro via le formulaire de contact du site.
Si la prestation a déjà débuté à la demande expresse du client avant l'expiration du délai de rétractation, le client devra régler la part des services déjà fournis.
Article 7 — Obligations du prestataire
AT Consulting Pro s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations souscrites. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultats. Les résultats obtenus dépendent notamment de l'implication et de l'engagement du client dans l'accompagnement.
Article 8 — Obligations du client
Le client s'engage à participer activement aux séances et à fournir les informations nécessaires au bon déroulement de l'accompagnement. Il s'engage à respecter les dates et horaires convenus, tout report devant être signalé au minimum 48 heures à l'avance.
Article 9 — Confidentialité
AT Consulting Pro s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations partagées dans le cadre de l'accompagnement. Cette obligation de confidentialité est réciproque.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les supports, outils et méthodes mis à disposition dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive d'AT Consulting Pro. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
Article 11 — Responsabilité
AT Consulting Pro ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client à l'issue de l'accompagnement. La responsabilité du prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
Article 12 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du lieu de résidence du prestataire seront saisis.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.